Décision n°2011-838 du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.

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