Décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Radios Chrétiennes en France Isère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une station locale.

L'association Radios Chrétiennes en France Isère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère.

Historique des versions

Source : Légifrance