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Décision n°2011-760 du 12 juillet 2011

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JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Les Justices, 03380 Montluçon » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Justices, Quinssaines (03) ».

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Version 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Les Justices, 03380 Montluçon » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Justices, Quinssaines (03) ».