JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Dans l'annexe II de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée, les mots : « Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin du Hutreau, Angers (49) » sont remplacés par les mots : « Château d'eau de Frémur, 94 chemin du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ».


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Version 1

Dans l'annexe II de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée, les mots : « Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin du Hutreau, Angers (49) » sont remplacés par les mots : « Château d'eau de Frémur, 94 chemin du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ».