Décision n°2011-747 du 19 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Zirondel

Résumé. La décision autorise Radio Zirondel à utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance