Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège
Résumé. Le département de l'Ariège a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.
La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.