Décision n°2011-613 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège

Résumé. Le département de l'Ariège reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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