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Décision n°2011-528 du 21 juin 2011

portant extension de la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour la radio FG

Résumé. La radio FG est autorisée à émettre à Paris sur la fréquence 98,2 MHz avec une faible puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-317 du 18 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant le droit administratif.

Est ajoutée à la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 susvisée l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Radio FG

Résumé. La radio FG obtient l'autorisation d'émettre à Paris sur la fréquence 98,2 MHz avec une faible puissance.

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Radio FG.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, parc de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 95 m.
Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation de diffusion pour une radio parisienne

Résumé. Une décision administrative autorise la diffusion d'une radio locale à Paris.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-528 du 21 juin 2011
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