Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°0178 du 3 août 2011
Décision n°2011-528 du 21 juin 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-317 du 18 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;
Vu la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio FG.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, parc de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 95 m.
Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon