Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour RMC
Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser une fréquence pour son service de radio RMC, avec des obligations de notification et de publication.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.