Décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Europe 1

Résumé. La décision autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à utiliser une fréquence pour Europe 1, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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