Décision n° 2011-521 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 5 mars 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation de diffusion radio avec conditions

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio de diffuser pendant deux ans, mais elle peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 5 mars 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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