JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Article 2

Article 2

Il est recommandé à Voies navigables de France (VNF) d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
Elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant.
Elle fera une large place à l'information du public, par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques.
Elle portera notamment sur les questions environnementales.
Elle portera également sur les modalités d'information jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
Elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier de l'enquête publique.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé à Voies navigables de France (VNF) d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :

Elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant.

Elle fera une large place à l'information du public, par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques.

Elle portera notamment sur les questions environnementales.

Elle portera également sur les modalités d'information jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.

Elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier de l'enquête publique.