Décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La SAS Est Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une entreprise, SAS Est Communication, a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio musicale appelée Top Music.

La SAS Est Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music.

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