Décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011

Article 1

L'association Musique Sans Frontière est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie.

Historique des versions