Décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011

Article 1

La SARL Média 7.com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1.

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