Décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Pôles européens communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. L'association Pôles européens communication et culture reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences pour une radio FM, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Pôles européens communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

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