JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 septembre 2011 et pour une durée de cinq ans. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 13 septembre 2011 et pour une durée de cinq ans. Le conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.