Décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil.

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Autorisation d'exploitation pour Radio Soleil

Résumé. L'association Radio Soleil obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil.

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