Décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locales et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. L'association Culture et expression locales reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses radios Azur FM 67 et Azur FM 68.

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locales et publiée au Journal officiel de la République française.

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