Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio classique

Résumé. L'Association pour la promotion de la musique classique reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio classique, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance