Décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio classique

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio classique.

L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4.

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