Décision n°2011-4541 du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Annick LE SASSIER BOISAUNE est rejetée.

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Rejet d'une requête contre des élections sénatoriales

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine, car les preuves apportées par Mme Le Sassier Boisaune sont insuffisantes.

La requête de Mme Annick LE SASSIER BOISAUNE est rejetée.

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