Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections sénatoriales
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine, car les preuves apportées par Mme Le Sassier Boisaune sont insuffisantes.
La requête de Mme Annick LE SASSIER BOISAUNE est rejetée.