Décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCF Radio L'Epine

Résumé. L'association RCF Radio L'Epine reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

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