JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.


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Version 1

L'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.