JORF n°0160 du 12 juillet 2011

Article 1

Article 1

Dans le tableau B de l'annexe 3 et le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Grimaud est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau B de l'annexe 3 et le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Grimaud est supprimée.