JORF n°0120 du 24 mai 2011

Article 1

Article 1

Le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.