JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Article 1

Article 1

La Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé I-Télé sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé I-Télé sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.