JORF n°0126 du 31 mai 2011

Décision n° 2011-279 du 11 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Francis DEGUILLY est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 15 mai 2011.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon