JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 1

Article 1

Le projet d'extension du port de Jarry doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


Historique des versions

Version 1

Le projet d'extension du port de Jarry doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.