JORF n°0120 du 24 mai 2011

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.