Décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 en Nouvelle Calédonie ainsi qu'à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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