Décision n°2011-144 du 15 mars 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Maïsica-de-Bayonne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Le groupement Maïsica de Bayonne est autorisé à utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée en cas de problèmes.

La présente décision sera notifiée au groupement d'intérêt économique Maïsica-de-Bayonne et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance