Décision n°2011-144 du 15 mars 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mars 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion hertzienne numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions d'une autorisation de diffusion

Résumé. L'autorisation de diffusion pour Maïsica de Bayonne est valable 10 ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les 4 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mars 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion hertzienne numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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