Décision n° 2011-141 du 15 mars 2011

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mars 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion TV

Résumé. L'autorisation de diffusion TV est valable 10 ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les 4 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 mars 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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