Décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Résumé. Le syndicat intercommunal de télévision du Conflent peut utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des règles techniques.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Conflent et publiée au Journal officiel de la République française.

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