La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Vallespir et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2011-1376 du 29 novembre 2011
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Vallespir et publiée au Journal officiel de la République française.