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Autorisation de diffusion TV en Cerdagne et Capcir
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le Syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV numérique en Cerdagne et Capcir), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.