Décision n°2011-1302 du 13 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquences pour la diffusion de Via Stella

Résumé. La décision attribue des fréquences à France Télévisions pour diffuser la chaîne Via Stella en Corse, avec des règles d'utilisation spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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