Décision n°2011-1301 du 20 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. La décision autorise l'association CICA à utiliser une fréquence pour sa radio Fréquence Nord FM et précise les modalités de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Source : Légifrance