Décision n°2011-1301 du 20 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Fréquence Nord FM.

L'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM.

Historique des versions

Source : Légifrance