Décision n°2011-115 du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Télévision du Midi et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La société Télévision du Midi reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision du Midi et publiée au Journal officiel de la République française.

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