JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Guyane est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Guyane est abrogée.