A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
- Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale.
Ces caractéristiques d'utilisation de chaque fréquence peuvent être modifiées dans le cadre de la procédure d'agrément du site dans les conditions prévues au 5 du chapitre IV de l'article 1er de la décision d'appel aux candidatures.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserverait le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications pourraient concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
- Liste des fréquences disponibles
|NUMÉRO
d'allotissement| ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur |CONTRAINTE
de programme/remarque|FRÉQUENCE
(MHz)|PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)|
|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------|----------------------------------------------|
| 1 |Saint-André, lotissement Diore, lotissement Bras-Pistolet, Bras-Panon, les Citernes, Saint-Benoît, Bourbier-les-Hauts| Aucune | 87,9 | 1000 |
| 2 | Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas | Aucune | 106,6 | 1000 |
| 3 | Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas | Aucune | 107,0 | 1000 |
| 4 | Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas | Aucune | 107,4 | 1000 |
| 5 | Salazie, intérieur du cirque, plateau de Bélouve | Aucune | 92,1 | 200, 5 100°/180° |
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