Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision d'autorisation
La présente décision sera notifiée à la SAS Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2011-1080 du 6 septembre 2011
La présente décision sera notifiée à la SAS Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision sera notifiée à la SAS Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance