Décision n°2011-1080 du 6 septembre 2011

Article 2

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Article 2

La SAS Communication 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie FM

Résumé. La SAS Communication 2000 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, Chérie FM Montpellier/Sète, comme prévu dans un accord.

La SAS Communication 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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