JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.