JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 90-987 du 19 juin 1990.


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Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 90-987 du 19 juin 1990.