JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990.