Décision n°2011-1058 du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 4 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995.

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 4 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995.

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