Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995.
1 version
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995.
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Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995.